Plusieurs secteurs d’activités sont sujets à une règlementation spécifique du fait de leur enjeux pour la société. Il s’agit notamment du secteur bancaire et financier, du secteur des télécommunications ou encore le secteur de la santé pour ne citer que ceux-là. Au-delà de ces différentes règlementations s’est développée depuis la crise des subprimes en 2008, une nouvelle expertise du droit, la conformité communément appelée compliance. Cette notion se définit comme l’ensemble des processus et des démarches mis en œuvre en interne par les entreprises pour garantir l’absence de violation de la loi. Cette matière mêle ainsi hard law et soft law pour offrir de meilleurs dispositifs à la gouvernance des sociétés dont les sont activités règlementées et pour lesquels ces dispositifs sont obligatoires. La conformité est également accessible aux opérateurs des activités non règlementées, qui peuvent vouloir les adopter afin de s’aligner aux standards internationaux établis par cette matière, ce qui leur donnerait davantage de crédibilité, bien qu’appliquée en dehors de toute obligation légale.

Nous sommes des experts de ce type de problématique et répondons à l’ensemble de vos besoins en la matière.